Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre InsureNow (Safily SAS) et ses clients pour la souscription de contrats d'assurance professionnelle via la plateforme insurenow.safily.com.

Article 2 - Produits et services

InsureNow propose des contrats d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et des garanties complémentaires adaptées aux besoins des entrepreneurs et professionnels.

Article 3 - Processus de souscription

La souscription s'effectue en plusieurs étapes :

1. Renseignement des informations sur l'activité professionnelle
2. Obtention d'un devis personnalisé
3. Choix de la formule et des garanties
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Réception immédiate de l'attestation d'assurance

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction du profil de risque de l'assuré (activité, chiffre d'affaires, effectif, antécédents). Les prix affichés sont TTC et incluent toutes les taxes applicables.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre partenaire sécurisé Stripe. Le paiement peut être effectué en une fois (annuel) ou de manière fractionnée (mensuel).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Prise d'effet et durée

Le contrat prend effet à la date indiquée lors de la souscription, sous réserve du paiement de la première prime. La durée du contrat est d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Article 8 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la première année, avec un préavis d'un mois. La résiliation peut être effectuée depuis votre espace client ou par courrier recommandé.

Article 9 - Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : reclamations@insurenow.safily.com
- Par courrier : Service Réclamations, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.